1 - Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. 

2 - Objet de la présente charte

Cette charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la législation en vigueur et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3 - Identité du responsable de la collecte

Les Services sont exploités par la société batitou SAS dont le siège social est situé 14 rue Ampère - 94 120 Fontenay-sous-Bois, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 934281817. La société peut être contactée à l’adresse : contact@bâtisseur.com.

4 - Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour : 

1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;
2. Gérer la relation client : contrats, commandes, livraisons, factures, etc. ; 
3. Créer un fichier utilisateurs, clients et prospects ; 
4. Adresser des newsletters et messages promotionnels, sauf opposition de votre part ; 
5. Élaborer des statistiques de fréquentation ; 
6. Organiser des jeux concours et promotions ; 
7. Gérer les avis utilisateurs ; 
8. Gérer les impayés et litiges ; 
9. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5 - Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

• le personnel habilité de la société,
• les sous-traitants agissant pour notre compte,
• les organismes publics pour satisfaire aux obligations légales,
• les auxiliaires de justice et organismes de recouvrement en cas de contentieux.

6 - Cession à des tiers

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au profit de tiers.

7 - Durée de conservation

1. Données client : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans ; 
2. Données prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou dernier contact ; 
3. Pièces d’identité : conservées un an en cas de demande d’accès ou rectification ; 
4. Données carte bancaire : conservées par notre prestataire de paiement, pour la durée de l’inscription et dans les limites de l’article L.133-24 du CMF (13 à 15 mois) ; 
5. Opposition à la prospection : données conservées 3 ans ; 
6. Cookies et mesure d’audience : 6 mois maximum.

8 - Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

9 - Cookies

Des cookies techniques sont utilisés pour faciliter la navigation. Leur durée de validité est limitée à 6 mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous opposer à leur dépôt.

10 - Consentement

En nous communiquant vos données personnelles, vous consentez expressément à leur collecte et à leur traitement dans les conditions définies par cette charte.

11 - Vos droits

Vous pouvez accéder, rectifier, supprimer vos données, ou vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Adressez votre demande à : contact@bâtisseur.com

12 - Modifications de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte. Toute modification sera publiée sur le Site. Votre utilisation du Site après publication vaut acceptation.

13 - Entrée en vigueur

La présente charte entre en vigueur à la date de publication sur le Site.